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MENTIONS LEGALES

 

Conception-Réalisation : DLG

Editeur du site : AR'IMAGE
Siège social : 105 rue des Moines, 75017 Paris
N° RCS : 440096477 RCS Paris
Tél. : +33 (0)871 17 31 47
Hébergeur : AR'IMAGE

1 - Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Regardemonsejour. Tout utilisateur de Regardemonsejour accepte les Conditions Générales. Le simple fait de télécharger des informations sur le site vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions.
Regardemonsejour est un site qui permet aux responsables de centre de vacances ou de classes de découverte de publier en ligne, en accès restreint par authentification, des photos et texte pendant leur séjour . Les images appartiennent à leurs auteurs suivant les lois en vigueur. Les auteurs doivent s’assurer, avant publication, de la liberté de droit des modèles.
Ces images et textes sont consultables en ligne par les parents en utilisant des codes d’accès transmis par l’organisateur avant le séjour. Regardemonsejour ne peut être tenu responsable de la diffusion de ses codes à des tiers (amis, famille, collègue...)

 

2 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Regardemonsejour est la propriété de Regardemonsejour. Toute reproduction totale ou partielle par quelque moyen que ce soit est soumise à acceptation écrite de Regardemonsejour.
Les photos téléchargées sont la propriété de l'utilisateur. Il est seul responsable des droits concernant ses images. Il ne peut utiliser des images sur Regardemonsejour qu'à la seule condition de détenir les droits nécessaires conformément à la loi. Regardemonsejour ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusive d'images présentes sur le site.
En postant des images sur la partie réservée aux parents, l’organisateur accepte que ces images soient visibles par tous les visiteurs du site possédant les mots de passe. Ces derniers ont aussi la possibilité technique de sauvegarder les images dans le format exposé.
 

3 - Responsabilité

Regardemonsejour met tous les moyens en œuvre pour garantir une disponibilité du service. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance des serveurs et/ou d'amélioration du site, le service peut être interrompu à tout moment lors de courte période hors des dates de séjour. Regardemonsejour informera ses clients dans la mesure du possible.
Regardemonsejour ne peut être tenu responsable pour toute interruption de service quelle qu’en soit la raison et notamment les arrêts dus au fournisseur d’accès ou à la mauvaise qualité du réseau Internet.
Regardemonsejour n’est en aucun cas responsable de la connexion internet utilisée pour le téléchargement des photos lors de la mise à jour des séjours par les responsables et/ou les organisateurs. Ces derniers doivent vérifier au préalable de la disponibilité d’une connexion ADSL d’un minimum de 1mo.
Les utilisateurs doivent garder une copie des fichiers téléchargés sur Regardemonsejour. Malgré les moyens techniques mis en œuvre pour la sauvegarde des fichiers, Regardemonsejour ne peut être tenu responsable en cas de perte, de détérioration ou d'effacement des fichiers reçus du compte ou plus généralement de toute information concernant l’utilisateur.
La responsabilité de Regardemonsejour sur les services commandés, ne pourra excéder le prix du service perçu par Regardemonsejour.
Regardemonsejour utilise des systèmes de sécurité, mais de part, entre autres, la nature d'Internet, ne peut garantir la confidentialité totale des fichiers reçus.

 

4 - Ethique

L’utilisateur accepte la chartre d’éthique de Regardemonsejour.
Regardemonsejour pourra à tout moment supprimer des images, des textes,  des publications ou le compte d’un responsable de séjour qui enverrait des images ou des publications contraires à la morale.
Par soucis d’éthique, sont interdites sur le site toutes photos et textes ne respectant pas les règles de la bienséance, portant atteinte à la personne humaine et a fortiori réprimées par la loi. Les images et les textes à caractère pornographique, discriminatoire, dégradantes ou violentes sont prohibées.
Regardemonsejour se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis toute image et textes ne respectant pas cette charte d’éthique, illicites, ou pouvant perturber le fonctionnement du service, de fermer le compte du séjour, et le cas échéant d’en informer les autorités compétentes.
Regardemonsejour malgré ses efforts pour faire respecter sa charte d’éthique, ne peut être tenu responsable des photos et des textes exposées, au vu du volume d’information et d’images à traiter
De même, Regardemonsejour ne peut être tenu responsable du contenu des textes publiés par les responsables du séjour et ne peut garantir leur véracité.
Vous pouvez nous informer directement de tout abus sur notre site à l’adresse abus@regardemonsejour.com

Regardemonsejour se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout utilisateur enfreignant les règles du site et les règles de bonnes mœurs.

 
5 - Informations nominatives

Regardemonsejour s'engage à ne pas communiquer sans l'accord du client, des informations le concernant à des tiers. Ces informations sont utilisées pour le traitement de la commande et l'optimisation des services fournis.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne dans la section confidentialité du site www.regardemonsejour.com, par email à info@regardemonsejour.com ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et identifiant à l'adresse :

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105 rue des Moines
75017 Paris

 

6 - Application de la loi française

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.